Suite au decret d'application N°2010-1223 du 11 Octobre 2010, venant encadrer la profession de moto taxi et ayant pour objectif une meilleure protection des personnes transportées, est paru au JO du 29 Decembre 2010, l'arrêté du 20 Decembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes.
Rien de bien mechant étant donné le nombre de kilomètre parcouru chaque mois par les taxis motos et l'entretien régulier déjà effectué par les differents acteurs de la profession.
ÉLÉMENTS DU VÉHICULE DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN ENTRETIEN
1° Système de freinage.
2° Système de direction.
3° Eléments de liaison au sol :
― système de suspension ;
― roues et pneumatiques ;
― état du châssis.
4° Système de visibilité :
― éclairage-signalisation ;
― rétroviseurs.
