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Retour de marchandises à l'import sans payer de droits de douane

Import_export Pour procéder à un retour de marchandises sans payer de droits de douane à l'import, il vous faut établir un "retour pour non conformité" ou "non conformity return".

Pour cela, établir une facture proforma avec le montant initial de la marchandises expédiées, fournir l'EX1 correspondant et fournir à votre transitaire l'adresse de votre centre des impots.

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